L’Etat baisse les impôts, transfert des charges (compétences) aux régions et départements avec une partie du budget qui va avec. Budget qui est insuffisant, alors pour palier à ce manque de recette, l’Etat accorde une partie de la fameuse TIPP aux régions en fonction de la consommation en carburant locale. En regardant vite fait, on a l’impression que ce sont les régions qui ajoute une nouvelle (sur)taxe sur les carburants.

Certes ce sont les régions qui votent le taux, qui doit se situé dans une fourchette imposée par l’Etat. Le Nord-pas de Calais n’échappe pas à ce mécanisme et en plus nous aurons droit au maximum. Ce système est mit en place pour une durée de trois ans avec l’aval de la commission Européenne.

La région recevait déjà une partie de la TIPP d’un montant de 0,013€ par litre de gazole et de 0,0183€ par litre d’essence. Depuis le 1er janvier 2006, on devrait maintenant, avec cette nouvelle formule, atteindre une (sur)taxe de d’environ 1,77 centime d’euro par litre d’essence et 1,15 centime d’euro par litre gazole qui iront alimenter les finances régionales. Soit pour un plein de 60 litres environ, 1€ de taxes supplémentaires.

La TIPP régionale ^[1], c’est cette taxe qui servirait au financement des infrastructures de transports non routiers, la réalisation du canal à grand gabarit Seine – Nord, à moderniser les ports de Calais et Boulogne ou à créer le centre d’essai ferroviaire annoncé dans le Valenciennois. Ou plutôt servirait à rembourser un emprunt régional d’1milliard d’euros !

A la décharge de la région on peut tout de même rappeler que le prix d’un litre d’essence se décompose comme suit :

Plus des 2 tiers du prix de l’essence sont des taxes, 56% sur le gasoil et 66% sur le SP95. L’état touche environ 40fois plus de TIPP que la région. De fait le prix à la pompe du carburant ne reflète plus le court du baril de pétrole brut car depuis cinq mois les prix du brut ont baissé mais le prix à la pompe est resté stable en moyenne. Où a sombrée la TIPP « flottante » ?

Et le comble de l’hypocrisie politique avec la décentralisation, c’est que l’Etat, qui se targue de faire baisser la charge fiscale des ménages, met en cause les taxes régionales dans la hausse des prix des carburants ! Je me répète mais « L’état touche environ 40fois plus de TIPP que la région » et il touche de surcroît la TVA sur la TIPP nationale et régionale.

Seules 4 régions n’ont pas appliqué la fourchette maximale dont la région Poitou-Charentes; vous savez celle d’une certaine candidate à l’élection présidentielle...

Du point de vue écologie et développement durable, ce n’est pas les taxes qui vont faire baisser la consommation et la pollution. Peut être d’ici 10ans, quand le prix du litre sera à 5€, les gens réfléchirons à 2 fois avant de prendre la voiture ?! A l’inverse, personnellement, un litre à 0,5€ ne me ferais pas utiliser plus ma voiture.

Alors, je dirai que dans le Nord on a peut être pas beaucoup de soleil, mais on a la Belgique juste à coté. Faute de pouvoir fiscalement fuir vers la Belgique comme un certain chanteur, je pourrai toujours y aller faire mon plein et mes courses par la même occasion, au détriment des commerces français (et de la TVA). Une espèce de fuite CONsommatrice !

Base documentaire qui m'a servie pour cet article:

• Projet de loi de finances pour 2007: rapport du Sénat|voir le paragraphe.
• Les principales dispositions: rapport du Sénat|voir le paragraphe
• Décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.
• LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.
• LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
• Une bonne explication d'un élu Lorrain.
• Le budget 2007 avec le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais.

Et enfin, pour savoir où acheter son carburant au meilleur prix:

• www.prix-carburants.gouv.fr l'Etat vous taxe mais il vous aide à payer moins cher!
• www.zagaz.com vous aide savoir où le carburant est moins cher.
• www.carbeo.com un autre site.
• www.chercarburant.org calculer votre le surcoût annuel d'un plein avec la TIPP régionale.